Un tour d’horizon sur la location meublée
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Les futurs bailleurs qui envisagent d’acheter un appartement en France pour le louer, ainsi que les particuliers en cours doivent prendre en compte certains atouts offerts par la location meublée ...
Les futurs bailleurs qui envisagent d’acheter un appartement en France pour le louer, ainsi que les particuliers en cours doivent prendre en compte certains atouts offerts par la location meublée et les conditions qu’il faut respecter. Voici les 10 points importants.
La durée du bail s’étend sur un an en cas de location meublée ou 9 mois pour les étudiants.
Tout logement meublé doit comprendre les meubles et les appareils techniques établis par la loi de 1989, notamment, un espace de couchage avec couverture, des rideaux ou des stores, une cuisine équipée au minimum, de la vaisselle, des luminaires etc.
Les charges locatives peuvent être versées par le locataire sous forme de forfait ou de provision.
Dans le cadre de la location touristique, le logement doit être meublé.
La location meublée n’offre pas de souplesse particulière car elle est soumise aux mêmes règles que la location vide, sauf la durée d’un an du bail et deux options pour les charges locatives.
Le droit de préemption n’est pas réservé pour les locataires en meublé. Cependant, les bailleurs de tout type de location doivent expliquer le congé donné au locataire par la vente ou par la reprise pour motif légitime et sérieux.
Le dépôt de garantie pour le bail meublé n’est égal qu’à deux mois de loyer. Le dépôt de garantie représentant un mois de loyer est demandé en cas d’habitation vide.
Si le locataire donne congé, il est obligé à payer le loyer et les charges jusqu’à la fin du préavis même s’il quitte les lieux avant. S’il s’agit d’un congé donné par le bailleur, cette règle ne s’applique pas.
Selon la loi de 2018, les loueurs d’un bien immobilier en France doivent avoir des recettes dont le montant total dépasse 23000 euros et des recettes locatives excédant les autres revenus du foyer fiscal pour être qualifiés de loueurs en meublé professionnel
La location en meublé bénéficie de facilités fiscales avantageuses si elle répond à certains critères. En cas de recettes ne dépassant pas 70 000 euros (imposition du type BIC), les frais sont abattus de 50% contre 30% avec 15 000 euros de recettes pour la location nue. De plus, il est possible d’amortir le logement sur l’éventuelle durée d’utilisation, même sur 50 ans, si le logement est soumis au régime d’imposition réel.
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